Statuts

TITRE 1 : Objet et composition de l'association

Article 1

L'association dite « Sports-Handi–Nature » fondée le 15 mars 2002 a pour objet la pratique et la promotion des activités physiques et sportives de pleine nature en direction des personnes handicapées motrices et sensorielles et des personnes valides dans un esprit social, convivial et humanitaire, dans le respect de la nature et de l'environnement ainsi que la gestion des moyens nécessaires pour leur mise en œuvre.

Elle favorise par la même une pratique sociale conviviale.

L'association est régie par la loi du l^er juillet 1901 et la Loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.

Article 2

Les moyens financiers de l‘association sont

• La cotisation de ses membres et les subventions
• Toutes autres ressources autorisées par la Loi

Article 3

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au gymnase de la Haie Vigne- 135, rue de Bayeux - 14 000 CAEN.

Celui-ci pourra être transféré après ratification par l'assemblée générale des électeurs.

L'association s'engage à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

L'association s’interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Article 4

L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs et actifs.

• Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par l‘assemblée générale sur proposition du bureau ; ils sont dispenses du paiement de la cotisation annuelle.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une contribution financière qui est supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs ; ils ne prennent pas part aux activités de l‘association.
• Sont membres actifs les personnes participant aux activités de l'association et qui règlent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Article 5

La qualité de membre se perd :

1. Par la démission adressée par écrit au président
2. Par le décès
3. Par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononce par le bureau. L'intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications, sous réserve d'un recours présenté à l'assemblée générale.

TITRE 2 : Affiliation

Article 6

L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales, reconnues par le ministère de la Jeunesse et des Sports, régissant ! es sports qu'elle pratique.

Elle s'engage à :

Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi que de ses organes déconcentrés (comité départemental et ligue régionale)

Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

TITRE 3 : Administration et fonctionnement

Article 7

Le bureau de l'association est composé de 4 membres élus au scrutin secret pour 2 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeurs tout membre de plus de 16 ans, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Est éligible au bureau toute personne de plus de 16 ans, membre de l’association et à jour de sa cotisation.

Toutefois plus de la moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le bureau se renouvelle par moitie chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le bureau élit, à chacun de ses renouvellements, au scrutin secret, son président, son secrétaire et son trésorier. Le président et le trésorier sont choisis parmi les membres ayant atteint la majorité légale.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Article 8

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Tout membre du bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manque à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire à la validation des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.

II est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 9

Le bureau expédie les affaires urgentes. Il est spécialement charge de l‘administration courante de l’association. Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’association, sous condition d'en référer à l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion.

Le président est charge d’exécuter les décisions du bureau. II signe les ordonnances de paiement, d'achat, les retraits et décharges de sommes et toutes operations de caisse. Il préside les assemblées générales et les réunions.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre et garde les archives.

Le trésorier est dépositaire des fonds de l‘association, il tient le livre de recettes et dépenses, il encaisse les cotisations...

Article 10

L'assemblée générale fixe éventuellement le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectues par les membres du bureau dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du bureau.

Article 11

L'assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l'article 4.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le bureau.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions fixées à l'article 7.

Elle nomme les représentants de I' association à l’assemblée générale des comites régionaux et départementaux et, éventuellement, à celle des fédérations auxquelles l'association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au bureau, le vote par procuration est autorisé ; chaque membre ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Article 12

Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la. présence du quart des membres visés au premier alinéa de l'article 11 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée a six jours au moins d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Article 13

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilite à cet effet par le bureau.

TITRE 4 : Modification des statuts et dissolution

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifies que par une assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du bureau ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composer au moins de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais a six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifies qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 15

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 11.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 16

En cas de dissolution par quel que mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires charges de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, a une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE 5 : Formalités administratives et règlement intérieur

Article 17

Le président doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous-Préfecture) les déclarations prévues à l' article 3 du décret du 16 aout 1901, notamment :

1. les modifications apportées aux statuts
2. le changement de titre de l'association
3. le transfert du siège social
4. la fusion ou l'absorption de I ‘association
5. le changement d'objet
6. les changements survenus au sein du bureau

Article 18

Un règlement intérieur pourra préciser les divers points retenus ou absents des statuts.

Ce règlement intérieur est préparé par le bureau et adopté par l'assemblée générale.

Article 19

L'association disposant de l'agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports communiquera au Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports de Basse Normandie et du Calvados, dans le mois qui suit leur adoption. Les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur et composition du bureau.

Article 20

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale.